Engins de déplacement personnel motorisés - La réglementation en pratique - Grand Format

Jean-Baptiste Le Dall

,

Fabien Romey

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Résumé

Les nouveaux engins de déplacements personnels motorisés viennent de faire leur entrée dans le Code de la route avec le décret du 23 octobre 2019. Trottinette, gyroroue, gyropode, skateboard électrique, hoverboard... ont désormais un cadre juridique qu'il convient d'appréhender. Cet ouvrage, enrichi d'exemples et de conseils pratiques, analyse les règles applicables à ces nouveaux véhicules, de l'achat de l'engin à ses règles spécifiques de circulation.
Il aborde par ailleurs les pouvoirs des collectivités territoriales relatifs à l'utilisation de la voirie, la responsabilité des utilisateurs et les sanctions en cas d'infraction. Par son approche pratique, cet ouvrage s'adresse aux professionnels, aux utilisateurs, mais aussi aux collectivités territoriales et à tous ceux qui cherchent un "tout-en-un" sur ces nouveaux engins.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/12/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35474-374-1
  • EAN
    9782354743741
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    126 pages
  • Poids
    0.173 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

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L'éditeur en parle

L'ouvrage a vocation à expliquer les règles applicables (code de la route, code des assurances, code pénal) et à analyser les premières décisions des tribunaux sur ces sujets.

À propos des auteurs

Avocat à la Cour, docteur en droit, Jean-Baptiste le Dall préside la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris. Membre du comité de pilotage de la revue Jurisprudence automobile, et auteur de nombreux ouvrages et écrits en la matière, il commente notamment le Code de route pour les éditions de L'Argus de l'assurance. Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, il enseigne le droit des mobilités et le droit routier au sein de différents établissements comme les écoles d'avocats ou l'Institut de formation associée à l'automobile.
Doctorant à l'Université Toulouse I Capitole. Diplômé du Master 2 Droit des responsabilités de l'Université Nice Côte d'Azur, Fabien Romey rédige actuellement une thèse de doctorat portant sur la responsabilité pénale routière.

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