Droit routier
2e édition
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- Nombre de pages523
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.725 kg
- Dimensions15,7 cm × 24,1 cm × 2,4 cm
- ISBN978-2-7110-4055-1
- EAN9782711040551
- Date de parution24/01/2024
- CollectionDroit & Professionnels
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Si depuis l'instauration du permis à points en 1989 et du contrôle sanction automatisé en 2003, la lutte contre l'insécurité routière s'est traduite par une baisse spectaculaire de l'accidentalité, jamais le contentieux de la circulation routière n'a été aussi présent au sein des tribunaux. Pour faire face à cette délinquance de masse, les pouvoirs publics ont érigé des procédures administratives et de sanctions pénales dérogatoires au droit commun.
Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens expérimentés et reconnus en droit routier, aborde ainsi l'ensemble de l'arsenal répressif, tant sur le plan administratif que pénal de la circulation routière. Il détaille les modalités de jugements des contraventions et délits routiers sous l'angle de la défense du délinquant routier. Il constitue un outil de décryptage et de mise en perspective du dispositif légal, réglementaire et jurisprudentiel du droit routier en abordant tous ses arcanes procéduraux.
Cette deuxième édition offre à tous les professionnels du droit, avocats, magistrats, juristes, assureurs et forces de l'ordre, une source de documentation pratique et détaillée sur l'état de la législation et de la jurisprudence récente réglementant le droit de circuler.
Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens expérimentés et reconnus en droit routier, aborde ainsi l'ensemble de l'arsenal répressif, tant sur le plan administratif que pénal de la circulation routière. Il détaille les modalités de jugements des contraventions et délits routiers sous l'angle de la défense du délinquant routier. Il constitue un outil de décryptage et de mise en perspective du dispositif légal, réglementaire et jurisprudentiel du droit routier en abordant tous ses arcanes procéduraux.
Cette deuxième édition offre à tous les professionnels du droit, avocats, magistrats, juristes, assureurs et forces de l'ordre, une source de documentation pratique et détaillée sur l'état de la législation et de la jurisprudence récente réglementant le droit de circuler.
Si depuis l'instauration du permis à points en 1989 et du contrôle sanction automatisé en 2003, la lutte contre l'insécurité routière s'est traduite par une baisse spectaculaire de l'accidentalité, jamais le contentieux de la circulation routière n'a été aussi présent au sein des tribunaux. Pour faire face à cette délinquance de masse, les pouvoirs publics ont érigé des procédures administratives et de sanctions pénales dérogatoires au droit commun.
Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens expérimentés et reconnus en droit routier, aborde ainsi l'ensemble de l'arsenal répressif, tant sur le plan administratif que pénal de la circulation routière. Il détaille les modalités de jugements des contraventions et délits routiers sous l'angle de la défense du délinquant routier. Il constitue un outil de décryptage et de mise en perspective du dispositif légal, réglementaire et jurisprudentiel du droit routier en abordant tous ses arcanes procéduraux.
Cette deuxième édition offre à tous les professionnels du droit, avocats, magistrats, juristes, assureurs et forces de l'ordre, une source de documentation pratique et détaillée sur l'état de la législation et de la jurisprudence récente réglementant le droit de circuler.
Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens expérimentés et reconnus en droit routier, aborde ainsi l'ensemble de l'arsenal répressif, tant sur le plan administratif que pénal de la circulation routière. Il détaille les modalités de jugements des contraventions et délits routiers sous l'angle de la défense du délinquant routier. Il constitue un outil de décryptage et de mise en perspective du dispositif légal, réglementaire et jurisprudentiel du droit routier en abordant tous ses arcanes procéduraux.
Cette deuxième édition offre à tous les professionnels du droit, avocats, magistrats, juristes, assureurs et forces de l'ordre, une source de documentation pratique et détaillée sur l'état de la législation et de la jurisprudence récente réglementant le droit de circuler.