Introduction Au Droit Et Droit Civil

Collectif

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 Collectif - Introduction Au Droit Et Droit Civil.
Les ANNALES DU DROIT 1994 ont été spécialement conçues pour les étudiants de DEUG de droit. Elles regroupent les sujets réellement traités lors... Lire la suite
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Résumé

Les ANNALES DU DROIT 1994 ont été spécialement conçues pour les étudiants de DEUG de droit. Elles regroupent les sujets réellement traités lors des examens terminaux de la première session 1994 pour les matières fondamentales de première, deuxième années et licence : Introduction au droit et droit civil, Droit constitutionnel et institutions politiques, Droit civil : les obligations, Droit administratif, Droit des affaires et droit commercial. Les trois exercices principaux, la dissertation juridique, l'étude de cas pratique et le commentaire de texte, sont corrigés selon trois formules la meilleure copie d'étudiant, le corrigé type, les indications de correction et plans détaillés. Ces sujets corrigés sont accompagnés de conseils pratiques permettant d'identifier les questions à traiter et de cerner les erreurs à éviter. Ces ANNALES DU DROIT, résolument pratiques, méthodologiques et pédagogiques, constituent un outil de travail essentiel pour la réussite universitaire.

Sommaire

  • UNIVERSITE AIX MARSEILLE III
  • M
  • J
    • MOURALIS Cas pratique - Nom (usage abusif du nom patronymique dans un livre ou dans une oeuvre littéraire) - Incapacités (administration légale) - Mariage (délai de viduité) - Filiation (filiation légitime et adoptive, légitimation). UNIVERSITE D'AVIGNON
    • Mme CIMAMONTI Dissertation - Le rôle de la présomption en matière juridique. Dissertation - La preuve par copie. UNIVERSITE DE BREST
    • Mme FEUILLET LE MINTIER Consultation - Procédures de divorce (divorce par consentement mutuel - Divorce par faute) Juridiction compétente - Conséquences pour les enfants (autorité parentale - résidence habituelle de l'enfant - pension alimentaire) - Filiation (action en recherche de paternité naturelle - action à des fins de subside.). UNIVERSITE DE CAEN
  • M
  • L
    • BACH. Cas pratique
    • Principes et méthodes d'interprétation - Incapacité - Absence - Tutelle des majeurs - Servitude de vue - Mitoyenneté - Usucapion - Impenses - Construction sur le terrain d'autrui - Acquisition des fruits par le possesseur. UNIVERSITE DE CLERMONT I
    • Mme A.M
    • SOHM-BOURGEOIS. Consultation - Nom Patronymique - Acquisition
    • Usurpation à des fins personnelles - Prescription par usage prolongé du nom d'autrui
    • Usurpation à des fins littéraires. UNIVERSITE DE DIJON
  • MM
  • P
    • GERBAY et E
    • LOQUIN Consultation
    • Mariage
    • Incapacité
    • Divorce
    • Filiation. UNIVERSITE DE GRENOBLE II
    • Mlle FOURNIER Consultation
    • Filiation légitime
    • Divorce pour rupture de vie commune
    • Filiation naturelle
    • Revendication des meubles volés. UNIVERSITE DE LILLE II
  • M
    • LABEE Dissertation
    • Commentaire
    • Filiation naturelle
    • Filiation légitime
    • Adoption. UNIVERSITE DE LILLE II
    • Mme J
    • VASSAUX-VANOVERSCHELDE. Consultation
    • Divorce pour faute
    • Divorce pour rupture de la vie commune
    • Conséquences du divorce à l'égard des enfants
    • Conséquences patrimoniales du divorce. UNIVERSITE DE LIMOGES
  • M
  • J
    • MOULY Consultation
    • Absence
    • Contestation de paternité légitime
    • Etablissement de la filiation naturelle
    • Droit à réparation de la concubine
    • Droits successoraux des enfants adultérins
    • Causes de divorce. UNIVERSITE DE LYON II
  • M
  • F
    • OSMAN Cas pratique
    • Changement de nom
    • Nullité du mariage
    • Divorce pour faute
    • Attribution du logement de famille
    • Prestation compensatoire
    • Concubinage
    • Autorité parentale dans la famille légitime
    • Contestation d'une famille légitime. Majeur sous sauvegarde de justice. UNIVERSITE DU MAINE
  • M
  • G
    • DUBOC Cas pratique
    • Divorce pour faute
    • Divorce pour rupture de la vie commune
    • Filiation légitime
    • Présomption de paternité
    • Contestation de paternité
    • Possession d'état d'enfant légitime. UNIVERSITE DE NANCY II
    • Mme M.J
    • GEBLER Commentaire dirigé de l'arrêt de la Cour de Cassation du 15 Juillet 1993 relatif à la contestation de paternité légitime et à la possession d'état
    • Contestation de paternité naturelle. UNIVERSITE DE NANCY II
    • Mme E
    • FORTIS Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 10 Février 1993
    • Contestation de paternité légitime
    • Constatation de la possession d'état d'enfant légitime. UNIVERSITE DE NANTES
  • M
  • R
    • LE GUIDEC. Cas pratique
    • Divorce
    • Choix de la demande
    • Effets du divorce entre époux
    • Effets du divorce à l'égard des enfants. UNIVERSITE D'ORLEANS
  • M
    • MONEGER Dissertation " Quand la loi est claire, il faut la suivre, quand elle est obscure, il faut l'interprèter "
    • Cas pratique
    • Hierarchie des textes
    • Pouvoirs respectifs du Parlement et du Gouvernement dans l'édiction des normes juridiques
    • Application de la loi dans le temps
    • Recours pour excès de pouvoir
    • Exception d'illégalité
    • Compétence des juridictions pénales
    • Appel
    • Cassation. UNIVERSITE DE PARIS I
    • Mme IDOT - Mlle HOCHARD. Cas pratique
    • Application de la loi dans un département d'Outre Mer
    • Application de la loi dans le temps
    • Article 2 du code civil
    • Situation légale - Situation contractuelle
    • Loi interprétative
    • Loi d'ordre public
    • Attribution préférentielle
    • Contrat d'intégration. UNIVERSITE DE PARIS I
    • Mme Y
    • FLOUR - Mlle HOCHART. Cas pratique
    • Contribution à l'entretien de l'enfant naturel
    • Action à des fins de subsides
    • Action en recherche de paternité naturelle
    • Effets du mariage sur la filiation de l'enfant à naître
    • Adoption de l'enfant du conjoint
    • Contestation de la légitimité d'un enfant et reconnaissance par le père naturel. UNIVERSITE DE PARIS XI
  • M
  • J.P
    • BRANLARD. Dissertation
    • Comparez l'acte authentique et l'acte sous seing privé. UNIVERSITE DE PARIS XI
  • M
    • J.P BRANLARD. Cas pratique
    • Divorce par rupture de la vie commune
    • Mariage (certificat prénuptial - compétence territoriale - mariage " blanc " - monogamie - publication - transsexuel )
    • Paternité légitime
    • Paternité naturelle
    • Prénom
    • Transexualisme. UNIVERSITE DE PAU
  • M
  • J.J
    • LEMOULAND Dissertation
    • Devoirs entre époux
    • Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 6 Mai 1987
    • Divorce sur requête conjointe
    • Convention définitive
    • Action en rescision pour lésion. UNIVERSITE DE RENNES I
  • M
  • F
    • KERNALEGUEN Cas pratique
    • Atteinte à la vie privée
    • Droit à l'image
    • Droit à l'honneur
    • Usurpation de nom patronymique. UNIVERSITE DE RENNES I
    • Mme FEUILLET LE MINTIER Cas pratique
    • Nullité du mariage
    • Divorce pour faute
    • Divorce pour rupture de vie commune
    • Effets du divorce entre époux
    • Effets pour les enfants
    • Filiation. UNIVERSITE DE ROUEN
  • M
  • C
    • PIGACHE. Cas pratique
    • Application de la loi dans le temps
    • Preuve. Cas pratique
    • Application de la loi dans le temps. UNIVERSITE DE ROUEN
  • M
  • G
    • AMLON Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 11/12/92
    • Etat civil
    • Changement d'état
    • Transexualisme
    • Indisponibilité de l'état des personnes
    • Respect de la vie privée. UNIVERSITE DE STRASBOURG III
    • Mme GRANET Cas pratique
    • Mariage
    • Divorce pour faute (conditions - effets) Etablissement de la paternité légitime
    • Contestation de la paternité légitime
    • Dissertation
    • La riposte du défendeur assigné en divorce. Commentaire de texte " il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a pas de consentement ". UNIVERSITE DE TOULOUSE I
  • M
    • GARE Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 19/9/91
    • Divorce pour rupture de la vie commune
    • Exceptionnelle dureté
    • Convictions religieuses. UNIVERSITE DE TOURS
  • M
    • J.F LUSSEAU Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Riom du 16/10/78
    • Divorce pour rupture de vie commune
    • Divorce pour faute
    • Demande reconventionnelle
    • Conséquences pécuniaires du divorce
    • Pension alimentaire
    • Dommages et intérêts.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/1994
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-01803-3
  • EAN
    9782247018031
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    226 pages
  • Poids
    0.305 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,4 cm

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