Guide du formaliste - Grand Format

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Marie-Laure Enault - Guide du formaliste.
Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre. Le formaliste, confronté... Lire la suite
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Résumé

Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre. Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. De nouvelles contraintes lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Téleactes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE).
Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé. Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, l'édition 2017 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité.
Grâce aux nombreux tableaux - résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes -, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions. Un guide indispensable dans toutes les études notariales !

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/08/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36893-284-1
  • EAN
    9782368932841
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    792 pages
  • Poids
    1.238 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,0 cm × 3,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Laure Enault

Marie-Laure Enault est clerc de notaire et formatrice à SAM Formation.

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