Guide du formaliste. De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte notarié
Edition 2024

Par : Marie-Laure Enault

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Grand Format
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  • Nombre de pages1336
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids1.165 kg
  • Dimensions19,2 cm × 23,2 cm × 3,2 cm
  • ISBN978-2-36893-710-5
  • EAN9782368937105
  • Date de parution26/09/2024
  • CollectionDossiers pratiques
  • ÉditeurFrancis Lefebvre
  • PréfacierAlain Fournier

Résumé

Pour une bonne pratique des formalités notariales Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique. Le guide du formaliste 2024 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures. Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité . Il permet à tout notaire, collaborateur comptable ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer.
Pour une bonne pratique des formalités notariales Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique. Le guide du formaliste 2024 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures. Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité . Il permet à tout notaire, collaborateur comptable ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer.

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