Gérer les conflits d'intérêts dans le service public

Les conflits d'intérêts sont aujourd'hui un thème essentiel du débat de société dans le monde entier. De nouvelles formes de conflits émergent entre les intérêts privés et les missions des agents publics à mesure que le secteur public travaille en liaison plus étroite avec le secteur privé marchand et non marchand et adopte des solutions commerciales inspirées par ce secteur. Les autorités doivent s'assurer que ces agents s'acquittent de leur tâche avec équité et impartialité.
Les citoyens et les entreprises, mieux informés, exercent en ce sens une pression croissante. Cette pression correspond à une exigence générale d'impartialité et de transparence de la prise de décision publique. Le message est clair : les intérêts personnels ne doivent pas affecter les décisions officielles, il faut défendre l'intégrité des marchés et la saine concurrence des entreprises, et exclure les malversations.
Les Lignes directrices de l'OCDE pour la gestion des conflits d'intérêts dans le service public constituent la première référence internationale en la matière. Elles aident les autorités à réexaminer et à moderniser leurs politiques relatives aux conflits d'intérêts dans le secteur public. A travers une étude comparative générale illustrée par des solutions originales et récentes, ce rapport met en lumière les tendances, les stratégies et les modèles observés dans l'ensemble des pays de l'OCDE.
Plusieurs études de cas apportent des précisions sur la mise en œuvre de l'action des autorités publiques dans les différents contextes nationaux et sur les éléments déterminants du cadre juridique et institutionnel. Les pays étudiés sont l'Allemagne, l'Australie, le Canada, les Etats-Unis, la France, la Nouvelle-Zélande, la Pologne et le Portugal.