Famille et codification. Le périmètre du familial dans la production des normes (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 17/05/2000
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Depuis 1956, nous disposons en France d'un code de la famille et de l'aide sociale. Il fait suite, pour partie, à un décret-loi dit code de la famille et de la natalité françaises daté de 1939. Ces dernières années, la Commission supérieure de codification a entrepris la réorganisation, à droit constant, et l'élargissement du code. Cette codification est peut connue et souvent mal interprétée. Le code de 1956 passe fréquemment pour être un texte de second ordre, alourdi par sa référence à la famille. Et il est vrai que bien d'autres codes (civil, pénal, du travail, des impôts, de la santé publique, de la sécurité sociale...) intègrent également ce thème. Cet ouvrage reconstitue les principales étapes du " familial en code ", du double point de vue des objectifs et des modalités. Il réintroduit donc les enjeux politiques et les stratégies des acteurs dans le processus de codification. La codification, comme activité sociale normative, est loin d'avoir, vis-à-vis de son objet, la neutralité qu'on lui prête. Dans l'exemple choisi, elle occupe une place non négligeable dans la hiérarchie des normes d'action.
    • Les contours du familial en code
    • Instituer un périmètre pour le familial ; le " code " de 1939
    • De l'emblème à l'éclipse (1940-1948)
    • Le familial dans la codification de 1956
    • Enjeux d'une recodification en cours

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Virginie Bussat et Michel Chauvière - .
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