Entreprises en difficulté - Occasion

9e édition

Note moyenne 
Le droit des entreprises en difficulté est une branche du droit des affaires enseignée en Master 1, rattachée au droit commercial bien qu’elle régisse... Lire la suite
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Résumé

Le droit des entreprises en difficulté est une branche du droit des affaires enseignée en Master 1, rattachée au droit commercial bien qu’elle régisse toutes les entreprises, indépendamment de la nature de leur activité. Ce droit présente la particularité d’interférer avec la plupart des autres branches du droit. D’où sa richesse et son indéniable complexité, accentuées par une jurisprudence foisonnante qu’il importe de décrypter.
L’ouvrage propose une étude approfondie, et parfois critique, qui met en évidence les principes et favorise la compréhension de cette matière technique et évolutive. Il est destiné aux étudiants de formation supérieure (M1 et M2) en droit privé, comptabilité, gestion, finance, management, AES, écoles de commerce, préparant examens ou concours. Il s’adresse également aux universitaires et aux praticiens (administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, magistrats, greffiers…).
L’ouvrage est à jour des multiples réformes de la loi de sauvegarde des entreprises, et notamment de la loi Pétroplus du 12 mars 2012, et de la loi Warsmann du 22 mars 2012, qui a réformé à nouveau la sauvegarde financière accélérée. Y figurent également les précisions relatives au statut de l’EIRL issues du décret du 30 janvier 2012 et celles de la loi du 16 août 2012 sur le régime fiscal des aides interentreprises.

Sommaire

  • LE TRAITEMENT AMIABLE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
    • La détection précoce des difficultés des entreprises
    • La résolution amiable des difficultés des entreprises
  • LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
    • L'ouverture de la procédure collective
    • Le déroulement de la procédure collective
    • La détermination du patrimoine du débiteur
    • Les sanctions

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/10/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03497-3
  • EAN
    9782275034973
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    936 pages
  • Poids
    0.75 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 20,0 cm × 3,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Françoise Pérochon

Françoise Pérochon, agrégée des Facultés de droit, diplômée d’HEC et du DJCE, professeur à la Faculté de droit de Montpellier, est cotitulaire de la chaire Prévention et traitement des difficultés des entreprises du Laboratoire d’excellence Entreprendre (Labex de l’Université de Montpellier I). Elle est Directeur scientifique du Bulletin Joly Entreprises en difficulté.

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