Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Promulguée le 15 novembre 1999, la loi sur le pacte civil de solidarité a instauré une union légale dont le principe même, cinq années plus tard,...
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Promulguée le 15 novembre 1999, la loi sur le pacte civil de solidarité a instauré une union légale dont le principe même, cinq années plus tard, n'est plus guère remis en cause. La préoccupation serait plutôt sa réforme dans une perspective d'amélioration de son fonctionnement. Après avoir fait le bilan
sur la situation française, l'ouvrage expose les législations de quelques pays voisins. Le résultat est une mosaïque de situations allant de la reconnaissance de systèmes proches du PACS au mariage pur et simple avec accueil d'enfant au foyer. Les difficultés suscitées par cette mosaïque de statuts sont cristallisées lorsque l'un d'eux est "exporté" dans un pays qui ne le connaît pas. Comment qualifier la situation
pour résoudre les problèmes de droit international privé qu'entraîne sa réception dans un ordre juridique différent ? Ces difficultés ne seront pas surmontées facilement car, actuellement, la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, pas plus que celle de Luxembourg, ne fournissent une réponse claire quant au "droit au mariage" des personnes de même sexe. L'originalité de cet ouvrage est de réunir des contributions de droit français, de droit comparé et de droit communautaire et international afin de savoir où en est l'Europe s'agissant des nouvelles conjugalités.
Sommaire
Petits propos introductifs sur les nouvelles formes de conjugalités
Le pacte civil de solidarité et la sexualité et la sexualité
Le notaire et le pacte civil de solidarité
Les aspects patrimoniaux du pacte civil de solidarité
Les paradoxes du régime fiscal du pacte civil de solidarité : de la défiscalisation annoncée à la re-fiscalisation ambitionnée
Le partenariat enregistré en Allemagne : vers un mariage homosexuel
Le civil partnership en droit anglais
Les conjugalités en droit belge
Les nouvelles formes de conjugalité : nouveau " jouet " pour la doctrine de droit international privé ?
Du pacte civil de solidarité aux nouvelles conjugalités : une modélisation supra-étatique des relations extra-matrimoniales par la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Droit communautaire et droits nationaux des nouvelles formes de conjugalité