DROITS DE PROPRIETE, ECONOMIE ET ENVIRONNEMENT. Les ressources en eau (Broché)

  • Dalloz-Sirey

  • Paru le : 19/02/2000
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Cet ouvrage réunit et ordonne les 45 communications présentées lors de la IIe Conférence internationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence les 6, 7 et 8 juillet 1998. Alors que la première Conférence de juin 1996, dont les actes ont été publiés dans la même collection (1997), portait sur les aspects théoriques, méthodologiques et éthiques des relations entre droits de propriété, économie et environnement, la présente Conférence aborde le thème spécifique des ressources en eau. L'eau est traditionnellement considérée comme inappropriable en raison de sa nature (res nullius) mais aussi de son importance pour la vie des hommes. Cependant, il a bien fallu, depuis la plus Haute Antiquité, en réglementer l'usage afin d'éviter gaspillage et pollution. Or, le jeu des groupes de pression et la démagogie conduisent trop souvent les pouvoirs publics à allouer l'eau à des tarifs préférentiels en dessous de sa valeur économique, c'est-à-dire à des prix politiques. Le système traditionnel réglementaire " command and control " s'avère de plus en plus souvent impuissant à éviter la pollution diffuse et le recours aux droits de propriété et au marché commence à être expérimenté. La " common law " et le droit civil ouvrent des perspectives intéressantes en termes de solutions alternatives aux réglementations publiques. Cet ouvrage propose des pistes nouvelles, aussi bien conceptuelles que pratiques. La " crise de l'eau " n'est pas due à l'absence de ressources physiques mais à l'inadaptation d'institutions qui s'efforcent d'ignorer l'efficacité de l'échange, des droits de propriété et de la responsabilité juridique et morale des individus.
  • DROIT
    • La multipropriété et le droit de l'environnement ; Le cas des étangs des Dombes
    • Les droits de propriété de l'eau d'irrigation en Provence
    • Le droit de l'eau dans une perspective historique
    • Protection de l'eau potable et agriculture
    • Agriculture et protection des captages ; Le rôle des chambres d'agriculture
    • production d'énergie ; Droit de propriété ou d'usage de l'eau ? L'eau et les droits de propriété en droit civil et en Common Law
    • Y a-t-il une place pour le droit de propriété et le marché des droits d'eau dans les politiques de gestion de la ressource en eau ? Grandes tendances mondiales
    • Le transfert des droits de construire comme moyen de protéger les ressources en eau
    • Droits de propriété et gestion de la qualité de l'eau aux Etats-Unis
  • ECONOMIE
    • La marée montante des marchés de l'eau
    • La détermination du prix de l'eau par le système de droits de propriété
    • Le prix de l'eau ; Comment sortir de l'impasse
    • Que nous apprend le cas de la ressource en eau sur la relation entre définition des droits de propriété et efficacité des marchés ? Que peut-on attendre de la mise en place de quotas individuels échangeables de prélèvement sur la ressource en eau en France ? L'exemple de l'agriculture irriguée
    • L'eau valeur de l'actif naturel et prix du bien de consommation
    • Eléments économiques pour un partage efficient des usages des hydrosystèmes
    • Conditions d'applicabilité en France d'un système d'incitation à la qualité de l'eau fondé sur un marché de la dépollution inspiré du cas des rivières Tar-Pamlico en Caroline du Nord
  • INSTITUTIONS
    • Rôle de la propriété commune dans la gestion des ressources en eau
    • Privatisation de la distribution et de l'épuration des eaux ; Jusqu'où devrions-nous aller ? L'eau, du don du ciel au bien économique
    • Les rôles respectifs du marché, de la réglementation et de la propriété dans la gestion de l'eau ; Le positionnement original des agences de l'eau et des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
    • Eau et propriété européenne
    • La restauration de la qualité des eaux en Bretagne ; Instruments économiques et juridiques
    • Evolution institutionnelle en faveur du marché de l'eau
    • Droits de propriété et gestion des zones inondables en France
    • De la gestion des sols (res propria) à la gestion des eaux (res communis)
    • Pollution agricole et droits de propriété ; Le rôle du ministère de l'Agriculture
    • La gestion en patrimoine commun de la qualité de l'eau dans un bassin
    • Propriété et prise de décision dans les pêcheries des lacs finlandais ; Les points de vue opposés des propriétaires et des utilisateurs
    • Liens entre l'organisation des territoires et la gestion des eaux ; Diverses perspectives d'évolution pour la France
  • ETUDES DE CAS
    • Le rôle de la propriété privée et l'influence des institutions sur l'efficacité de l'attribution de l'eau en Afrique du Sud
    • La gestion patrimoniale de l'eau Application au bassin de la Sèvre nantaise et ses affluents
    • La maîtrise des inondations en région méditerranéenne ; Les insuffisances de la réglementation
    • La propriété des chemins de halage
    • La maîtrise contractuelle des pollutions agricoles pour la protection des eaux souterraines ; Le cas du Bade-Wurtemberg
    • L'impact de la politique des prix sur l'investissement des entreprises de fournitures d'eau en République populaire de Chine
    • La gestion des ressources en eau ; Le point de vue d'un propriétaire foncier suédois
    • Qui est responsable de la qualité de l'eau en matière de pollution agricole ? Le cas de la Bretagne
    • La pollution des eaux en Bretagne ; Le point de vue d'une association
    • Irrigation des grandes cultures et droit de propriété sur l'eau ; Exemple de l'incidence de l'attribution de paiements compensatoires à certaines cultures irriguées en France
    • Energie et ressources naturelles dans le Moyen-Orient en mutation ; Privatisation des ressources en eau en temps de paix
    • Protection privée des ressources fluviales et estuariennes en Amérique du Nord ; Théorie et pratique
    • Allocation, droits et marchés de l'eau au Pakistan ; Quelques éléments de réflexion
    • Le rôle des propriétaires fonciers comme régisseurs des ressources en eau
  • Date de parution : 19/02/2000
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : Thèmes et commentaires
  • ISBN : 2-247-03819-0
  • EAN : 9782247038190
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 507 pages
  • Poids : 0.87 Kg
  • Dimensions : 17,1 cm × 23,9 cm × 2,6 cm

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