Droits de propriété et environnement (Broché)

  • Dalloz-Sirey

  • Paru le : 05/12/1997
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Cet ouvrage réunit 47 communications présentées lors de la Conférence internationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence du 27 au 29 juin 1996, la première portant sur le thème capital des relations, trop souvent conflictuelles, entre droits de propriété et environnement et, au-delà, entre propriétaires privés, protecteurs de la nature et pouvoirs publics. L'effondrement des pays du socialisme réel a mis en évidence qu'en l'absence de droits de propriété, la destruction de l'environnement connaissait des niveaux jamais atteints dans les sociétés d'inspiration libérale. Corrélativement, il s'avère que le rétablissement d'un système de droits de propriété est une des clés de la reconstruction de ces pays économiquement et ravagés écologiquement. Dans les pays développés, on assiste depuis une trentaine d'années à la mise en place de politiques environnementales s'appuyant sur un faisceau de réglementations de plus en plus complexes et coûteuses qui, peu ou prou, aboutissent à vider progressivement les droits de propriété de leur substance. Parallèlement, depuis une quinzaine d'années, cette dégradation des droits de propriété est elle-même combattue à un double titre : d'une part, on constate que les réglementations sont de moins en moins efficaces ; d'autre part, une réflexion théorique, inspirée de l'analyse économique des décisions publiques (public choice), a démontré le rôle fondamental des droits de propriété sans lesquels ni l'échange ni la responsabilité ne sont possibles. Les politiques traditionnelles doivent être infléchies pour faire place à la fois à l'extension contrôlée des droits de propriété sans lesquels ni l'échange ni la responsabilité ne sont possibles. Les politiques traditionnelles doivent être infléchies pour faire place à la fois à l'extension contrôlée des droits de propriété sur les ressources environnementales et à une gestion locale en commun des richesses patrimoniales. Cet ouvrage contribue à clarifier le débat et à ouvrir de nouvelles perspectives en présentant des analyses relevant du droit, de l'économie et de la science politique. Un index auteurs/matières permet une consultation rapide de chaque thème souvent abordé par plusieurs auteurs à partir de leurs disciplines particulières.
    • Considérations éthico-morales sur " droits de propriété et environnement "
    • Responsabilité et propriété
    • Place de la propriété parmi les droits de l'homme
    • Droits de propriété et protection de la nature
    • L'environnement, sagesse de la propriété
    • La protection de l'environnement par la privatisation écologique : un paradigme pour la réforme environnementale
    • Droits de propriété, liberté et évolution de l'ordre social
    • Droit
    • L'indemnisation des restrictions légales au droit de propriété en droit constitutionnel français
    • Economie
    • Etudes de cas
    • Politiques
  • Date de parution : 05/12/1997
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : Thèmes et commentaires
  • ISBN : 2-247-02933-7
  • EAN : 9782247029334
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 372 pages
  • Poids : 0.61 Kg
  • Dimensions : 16,1 cm × 24,0 cm × 1,9 cm

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