Droit processuel civil de l'Union Européenne

Note moyenne 
Emmanuel Jeuland et Loïc Cadiet - Droit processuel civil de l'Union Européenne.
Ce livre a été rédigé dans le cadre d'un programme d'étude financé par l'Union européenne afin de promouvoir les instruments juridiques, règlements... Lire la suite
42,60 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 30 mai et le 3 juin
En librairie

Résumé

Ce livre a été rédigé dans le cadre d'un programme d'étude financé par l'Union européenne afin de promouvoir les instruments juridiques, règlements et directives, qui contribuent à la construction de l'espace judiciaire européen en matière civile. Trois générations de textes peuvent être distinguées dans cet ensemble normatif. Les textes de première génération sont des textes de droit international privé, qui comportent des règles de compétence et d'exequatur.
Le récent règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires appartient pour partie à cette catégorie. La deuxième génération de textes, plus intégrative, tend à renforcer la coopération judiciaire entre les Etats membres. Le règlement sur le titre exécutoire européen pour les créances incontestées est encore un texte de cette génération, car son objet est de faciliter la circulation d'un jugement rendu selon la procédure interne d'un Etat membre à un autre.
Une troisième génération de textes crée enfin de véritables procédures européennes uniformes destinées à s'appliquer aux litiges transfrontaliers, depuis l'acte introductif d'instance jusqu'à l'exécution de la décision. Le droit judiciaire européen s'est ainsi doté de règlements relatifs à la procédure d'injonction de payer et au règlement des petits litiges. L'ouvrage s'adresse aux praticiens du droit, plus particulièrement aux professionnels du contentieux.

Sommaire

  • COMPETENCE ET EFFET DES JUGEMENTS
    • Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
    • Règlement (CE) n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000
    • Règlement (CE) n° 4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires
  • INSTRUMENTS DE COOPERATION JUDICIAIRE
    • Règlement (CE) n° 1206/2001 du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des états membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale
    • Règlement (CE) n° 1393/2007 du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les états membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale et abrogeant le règlement (CE) n° 1348/2000
  • INSTRUMENTS COMMUNS RELATIFS AUX LITIGES TRANSFRONTALIERS
    • Règlement (CE) n° 1896/2006 du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer
    • Règlement (CE) n° 861/2007 du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litige
    • Directive n° 2003/8/CE du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières
    • Directive n° 2008/52/CE du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/08/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1523-8
  • EAN
    9782711015238
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    358 pages
  • Poids
    0.528 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 1,9 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Cet ouvrage a été rédigé par une équipe internationale dont le projet commission européenne dans le cadre de direction de : Loïc Cadiet, membre de l'Institut universitaire de France, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris 1, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (IRIS André Tunc - Paris 1), Emmanuel Jeuland, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne -Universite Paris 1 (IRIS André Tunc - Paris 1) et Soyara Amrani-Mekki, professeure à l'Université Paris Ouest La Défense Nanterre, membre du Centre de droit pénal et de criminologie (Paris ouest), membre du Centre de recherche sur la justice et le procès (IRIS André Tunc - Paris 1).

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
42,60 €