DROIT INTERNATIONAL PUBLIC NUMERO 3.05 1997 : LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME. Volume 1, Europe (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/01/1997
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    • Les textes fondamentaux
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    • Examen de la recevabilité des requêtes par la Commission
    • Arrêts de la Cour
    • Décisions du Comité des ministres
    • Autres Conventions du Conseil de l'Europe
    • La Charte sociale européenne
    • La Convention européenne pour la prévention de la torture
    • La Convention européenne sur l'exercice des droits de l'enfant
    • Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
    • L'Union européenne et les droits fondamentaux
    • Le système paneuropéen.

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