Droit fiscal L3-M2 - Grand Format

Name: Droit fiscal L3-M2
Price: 36 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Régis Vabres
ISBN: 9782247205875

Edition 2021

Régis Vabres

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L'ouvrage "Droit fiscal" de la collection Dalloz HyperCours aborde la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises... Lire la suite

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L'ouvrage "Droit fiscal" de la collection Dalloz HyperCours aborde la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique. Il comporte 17 leçons structurées autour d'un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d'arrêt et cas pratiques) sont proposé ainsi que de nombreuses références bibliographiques.

- Les règles de base de l'impôt sur le revenu
- La fiscalité des revenus salariés et patrimoniaux
- Les autres prélèvements
- L'imposition des bénéfices des entreprises individuelles
- Les produits imposables et les charges déductibles des entreprises commerciales
- Les plus-values et les moins-values professionnelles
- L'imposition des sociétés de personnes
- L'imposition des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
- L'imposition des groupes de sociétés
- Les opérations de restructuration du capital
- Les opérations de transmission de l'entreprise
- L'impôt sur la fortune immobilière
- Les impôts directs locaux
- Le champ d'application de la NA
- Le calcul, le paiement et la liquidation de la TVA
- Les contrôles exerces par l'administration