Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

2e édition

Note moyenne 
Francis Haumont - Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Écrire un ouvrage sur le droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme peut paraître curieux dès lors que l'Union européenne n'est... Lire la suite
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Résumé

Écrire un ouvrage sur le droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme peut paraître curieux dès lors que l'Union européenne n'est pas formellement compétente dans ce domaine. Or, lorsqu'on additionne les interventions européennes – qu'elles soient de l'Union européenne ou conventionnelles (par le biais de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme) -, on peut aisément remplir la table des matières d'un code national de l'urbanisme.
En effet, il y a peu d'éléments du droit classique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme qui ne soient pas aujourd'hui concernés, ne fût-ce qu'indirectement, par le droit européen. Dans le présent ouvrage, l'auteur examine l'ensemble du droit de l'Union européenne et du droit européen conventionnel qui touche à la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Après une interrogation sur les fondements juridiques des interventions de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage aborde successivement la planification territoriale et sa mise en œuvre par le biais notamment de l'urbanisme opérationnel et la politique de cohésion économique, sociale et territoriale menée par l'Union européenne, mais aussi les autorisations administratives dans toutes leurs facettes.
L'ouvrage se termine par les règles en matière d'accès à l'information, d'une part, et par le régime des infractions urbanistiques et leurs sanctions, d'autre part. Sept ans après la parution de la première édition, une mise à jour s'imposait.

Sommaire

  • LES COMPETENCES DE L'UNION EUROPEENNE EN URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    • Les principes de subsidiarité et de proportionnalité
    • La politique environnementale
    • La politique de cohésion économique et sociale
  • LA PLANIFICATION TERRITORIALE
    • La planification territoriale européenne
    • Le droit dérivé de la planification territoriale
  • LES PERMIS D'URBANISME
    • Les actes soumis à permis
    • La procédure de délivrance des permis
  • L'ACCES A L'INFORMATION, LE CONTROLE DES INFRACTIONS ET LEURS SANCTIONS
    • L'accès à l'information
    • Les contrôles et les infractions
    • Les sanctions

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/11/2014
  • Editeur
  • Collection
    Droit de l'UE - Monographies
  • ISBN
    978-2-8027-4702-4
  • EAN
    9782802747024
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    484 pages
  • Poids
    0.766 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Francis Haumont

Professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Professeur invité aux Universités de Nice, Sophia- Antipolis et Aix-en-Provence. Directeur du séminaire de recherches en urbanisme et environnement de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain. Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Nice. Membre du Conseil scientifique du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat (Paris).
Auteur fécond en ces matières.

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