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Natura 2000 et le juge. Situation en Belgique et dans l'Union européenne

Par : Charles-Hubert Born, Francis Haumont
Formats :
E-book - ePub
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  • Nombre de pages461
  • PrésentationBroché
  • Poids0.74 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,1 cm × 2,5 cm
  • ISBN978-2-8027-3990-6
  • EAN9782802739906
  • Date de parution06/05/2014
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

A critical questioning on legal issues arising from the implementation by the courts of the Natura 2000 provisions, in the different Member States. The book focuses on the legal issues arising from the implementation by the national courts of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime.

A propos de Charles-Hubert Born

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