Droit et pratique des procédures collectives 2015/2016 - Occasion

8e édition

Note moyenne 
Pierre-Michel Le Corre - Droit et pratique des procédures collectives 2015/2016.
Cette 8e édition présente le droit des procédures collectives tel qu'issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, mais surtout,... Lire la suite
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Résumé

Cette 8e édition présente le droit des procédures collectives tel qu'issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, mais surtout, de ses modifications les plus récentes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. La pratique et le contentieux relatif à l'ancien régime est également analysé, tant au regard des contentieux toujours soumis à l'ancien régime qu'au regard des solutions toujours actuelles.
Les développements tiennent systématiquement compte de la jurisprudence la plus récente pour la loi ancienne et de la pratique des mandataires judiciaires pour les dispositions nouvelles. L'ouverture de la procédure est d'abord envisagée, dans une approche chronologique faite à partir des événements atteignant le débiteur. Sont ensuite analysées les issues de la procédure et le sort de l'entreprise.
L'étude des partenaires du débiteur est enfin abordée, sans méconnaître la volonté de politique juridique clairement affichée par le législateur et afin de ne pas raisonner exclusivement par rapport au débiteur, les autres acteurs intervenant à toutes les étapes de la procédure. Avec près de 20 000 références et notes, cette édition constitue l'ouvrage le plus à jour sur le droit des procédures collectives.

Sommaire

  • LES SOURCES
  • LES INTERVENTIONS PUBLIQUES : LA PREVENTION, LE REGLEMENT AIMABLE ET LA CONCILIATION
  • L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE
  • LES ORGANES DE LA PROCEDURE
  • LA PERIODE D'OBSERVATION
  • LES SOLUTIONS DE LA PROCEDURE : PLAN DE CONTINUATION, DE REDRESSEMENT, DE SAUVEGARDE, DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
  • LES CREANCIERS ANTERIEURS
  • LES OBLIGES A LA DETTE AUTRES QUE LE DEBITEUR : OBLIGE REEL, CAUTION, CODEBITEUR, GARANT ET CONJOINT
  • L'ACTIF
  • SANCTIONS CIVILES ET PENALES ATTEIGNANT LE DEBITEUR ET LES DIRIGEANTS

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/10/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13826-5
  • EAN
    9782247138265
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2791 pages
  • Poids
    1.85 Kg
  • Dimensions
    18,3 cm × 25,3 cm × 5,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre-Michel Le Corre

L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, ancien avocat, véritable praticien des procédures collectives, formateur et consultant, est professeur agrégé des facultés. Il enseigne à l'Université de Nice Sophia Antipolis où il dirige le Centre d'études et de recherches en droit privé (CERDP).

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