L'effacement des dettes

Name: L'effacement des dettes
Price: 33 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Pierre Cagnoli
ISBN: 978-2-14-031494-0

Par : Pierre Cagnoli, Pierre-Michel Le Corre

Formats :

Nombre de pages324
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.537 kg
Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,7 cm
ISBN978-2-14-031494-0
EAN9782140314940
Date de parution09/01/2023
CollectionDroit privé et sciences crimin
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté. Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le rétablissement professionnel, dans les procédures liquidatives et dans les cessions d'entreprise. En raison de la directive (UE) 2019/1023 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019, il est aussi présent, désormais, dans les plans de continuation.
Le phénomène concerne pareillement nos voisins européens, ce qu'une comparaison des transpositions de la directive dans plusieurs pays de l'Union européenne fait apparaître. Il importe donc de prendre la mesure de ce phénomène, en droit des entreprises en difficulté comme en dehors de cette discipline.

A propos de Pierre Cagnoli

Pierre Cagnoli, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Côte d'Azur, est membre du jury de l'examen national d'accès au stage des mandataires judiciaires. Pierre-Michel Le Corre, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Côte d'Azur, est directeur du Master administration et liquidation des entreprises en difficulté. L'ouvrage réunit les contributions de Caria Amatucci, Ángel Mana Ballesteros Barras, Jean-Baptiste Baffin, Olivier Asinine, Pierre Cagnoli, Reinhard Dammann, Odélia Fougère, Marie Garnier-Zaffagnini, Maxence Guastella, Laurence Caroline Henry, Caitline Kaigl, Véronique Martineau-Bourg moud, Patrick Rossi et Florence Reille.

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