Droit du marché de l'art - Grand Format

Edition 2020-2021

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Résumé

Le droit du marche de l'art existe. Au confluent du droit d'auteur, du droit de la vente, du droit de la responsabilité ou du droit public, l'achat-vente d'oeuvres d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature, notamment, à assurer l'authenticité des oeuvres d'art proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeurs, experts, opérateurs de ventes et commissaires-priseurs en cas de doute sérieux sur l'origine.
Cette 7e édition, à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant reforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, traite de façon approfondie de la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément modifiée, d'abord par la loi du 10 juillet 2000 puis par la loi du 20 juillet 2011 et son décret d'application du 30 janvier 2012 qui sont venus transposer en droit français la directive européenne "services" du 12 décembre 2006.
Historiquement détenteurs d'un monopole des ventes publiques depuis un édit d'Henri II de 1556, les commissaires-priseurs ont cédé la place à des opérateurs de ventes, du moins quand il s'agit de ventes volontaires. Ces derniers peuvent adopter la forme juridique de leur choix et sont désormais autorisés à effectuer des ventes de gré à gré. Une large place est consacrée à la jurisprudence qui, depuis quelques années, protège plus efficacement acheteurs et vendeurs selon les cas.
Aussi, l'obligation de moyens communément attachée à la profession d'expert tend-elle à laisser place a une véritable obligation de résultat. L'ouvrage présente l'ensemble des activités du marché de l'art : ventes en galerie, expertises, catalogues raisonnés des oeuvres des artistes. Il décrit le statut des professionnels qui achètent et vendent ou authentifient des biens culturels : antiquaires, marchands de tableaux, experts, et précise les régles légales et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
Il traite des droits des artistes : qualité d'auteur, liberté créatrice, respect dû à l'oeuvre d'art, relations contractuelles avec les marchands, droits moraux et patrimoniaux, comme de ceux de leurs héritiers, dont l'intervention, fréquente sur le marché, vise à garantir ou à contester l'authenticité des oeuvres. Des développements portent également sur les dations, les assurances et la fiscalise des artistes.
Les deux derniers livres sont consacrés au rôle de l'Etat et des collectivités locales et à la participation des personnes privées au soutien public du marché de l'art.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/01/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17933-6
  • EAN
    9782247179336
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1149 pages
  • Poids
    1.56 Kg
  • Dimensions
    18,3 cm × 25,5 cm × 4,4 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de François Duret-Robert

François Duret-Robert, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, a été chargé d'enseignement a l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) dans le cadre du master 2 propriété intellectuelle et à l'Institut national du Patrimoine. Il a également enseigné la matière à l'Université Paris-Dauphine, à l'université Jean-Moulin (Lyon III) et a l'Ecole du Louvre. Laurence Mauger-Vielpeau est professeur de droit prive à l'Université de Caen-Normandie.
Jean-François Canat et Philippe Hansen sont avocats au barreau de Paris, au sein du cabinet UGGC Avocats. Delphine Eskenazi est avocat au barreau de Paris et de New York, au sein du cabinet Libra Avocats. Ils sont tous membres de l'Institut Art & Droit.

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