Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La loi du 10 juillet 2000 et ses décrets d'application du 19 juillet 2001 ont profondément modifié la réglementation des ventes publiques aux enchères....
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La loi du 10 juillet 2000 et ses décrets d'application du 19 juillet 2001 ont profondément modifié la réglementation des ventes publiques aux enchères. Mais depuis lors, cette réglementation a été partiellement réformée par les lois du 11 février 2004, du 23 juin 2006 et l'ordonnance du 30 mai 2008. Il a également été tenu compte de la proposition de loi qui transpose en droit français la directive " Services " du 12 décembre 2006. Les commissaires-priseurs qui, depuis un édit de Henri II datant de 1556, bénéficiaient d'un monopole, ont dû céder la place à des sociétés commerciales, du moins quand il s'agit de ventes volontaires. La mise en application de ces réformes et les difficultés qu'elles ont pu entraîner constituent l'un des thèmes majeurs de cet ouvrage. Des développements inédits enrichissent cette nouvelle édition, notamment : observatoire du marché de l'art, dations, assurances, fiscalité des artistes... Un titre entier est consacré aux droits des artistes : qualité d'auteur, liberté créatrice, respect dû à l'oeuvre d'art, relations contractuelles avec les marchands, droits moraux et patrimoniaux. Une large place est accordée à la jurisprudence. Depuis quelques années se dessine une ligne directrice constante : protéger de plus en plus efficacement acheteurs et vendeurs selon les cas. En l'absence d'une loi particulière les juges font appel à des textes généraux auxquels ils donnent parfois une signification nouvelle. L'auteur présente l'ensemble des activités du marché de l'art : ventes en galerie, expertises, publication des catalogues raisonnés des oeuvres des artistes. Il décrit le statut juridique des différents professionnels qui achètent et vendent des biens culturels : antiquaires, marchands de tableaux, experts, et précise les règles légales et jurisprudentielles applicables aux droits et obligations de chacun d'entre eux. Il traite également du rôle des artistes et de leurs héritiers, dont l'intervention, fréquente sur le marché, vise à garantir ou à contester l'authenticité de certaines oeuvres.
Sommaire
LES SOURCES
Textes applicables
Juridictions et jurisprudence
Bibliographie générale
LES VENTES PUBLIQUES DE MEUBLES AUX ENCHERES
Définition des ventes publiques de meubles aux enchères
Ventes publiques sur internet et courtages en ligne