Droit des successions

4e édition

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Corinne Renault-Brahinsky - Droit des successions.
Le Droit des successions, est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. Les lois du 3 décembre... Lire la suite
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Résumé

Le Droit des successions, est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément réformé le droit des successions notamment en accélérant le règlement des successions, en simplifiant les procédures de partage, les droits du conjoint survivant. Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions.

Sommaire

    • Principes généraux
    • Introduction générale
    • Le principe du droit des successions afférents à la structure du patrimoine
    • Les principes tenant à la structure familiale de la succession
    • L'ouverture de la succession
    • Les conditions nécessaires pour succéder
    • La dévolution successorale
    • Les droits des descendants : le principe de l'égalité des filiations
    • Les droits des ascendants et des collatéraux
    • La quotité de l'usufruit ou la part en pleine propriété
    • L'exercice des droits du conjoint survivant en pleine propriété et en usufruit
    • Les successions vacantes et les successions de déshérence
    • Les successions anomales
    • Le pouvoir de la volonté
    • Les règles communes aux libéralités
    • Les différentes formes de libéralités
    • La prohibition des pactes sur succession future
    • La réserve et la quotité disponible
    • Le règlement successoral
    • L'exercice des droits par les héritiers
    • L'option successorale : principes généraux
    • L'option de l'héritier
    • L'indivision successorale
    • La demande en partage
    • Le rapport des libéralités et des dettes
    • La mise en œuvre du partage

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/04/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01047-4
  • EAN
    9782297010474
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    185 pages
  • Poids
    0.33 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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