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Droit des servitudes
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Droit des servitudes
2e éditionParu le : 05/10/2021Expédié sous 8 à 17 jours35,00 € -
Droit des servitudesParu le : 02/04/2008Définitivement indisponible25,40 €
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Résumé
Le droit des servitudes est le domaine de prédilection du juriste de proximité. Il se meut, en effet, dans un faisceau de rapports complexes, celui des relations de voisinage. Il oscille, sans cesse, entre la nécessaire protection d'un fondement de notre droit, la propriété et le besoin d'assurer la paix sociale. Il est à la fois, protecteur et pacificateur ! Cette vocation contradictoire engendre une législation complexe, multiple et disséminée qu'une jurisprudence récente s'applique à faire évoluer, parfois avec audace. Dans ce foisonnement, cet ouvrage s'appuie sur de nombreux cas pratiques et exemples concrets, se veut une synthèse utile à la prévention et à la résolution de la plupart des conflits que praticiens et étudiants peuvent avoir à connaître.
Sommaire
- PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LE DROIT DES SERVITUDES
- Quelques notions sur les servitudes
- Le régime des servitudes
- Servitude et publicité foncière
- ETUDES DE DIVERSES SERVITUDES
- Le passage-l'enclave
- La mitoyenneté
- Les plantations
- Les jours et les vues
- La servitude de tour d'échelle
- L'eau
- Le bornage
Caractéristiques
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Date de parution02/04/2008
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-7298-3702-0
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EAN9782729837020
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PrésentationBroché
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Nb. de pages155 pages
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Poids0.36 Kg
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Dimensions17,5 cm × 26,0 cm × 1,0 cm
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