Droit des contrats administratifs - Grand Format

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Marion Ubaud-Bergeron - Droit des contrats administratifs.
Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens,... Lire la suite
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Résumé

Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé.
Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit (master et doctorat) et aux praticiens qui recherchent une explication et une synthèse sur les notions et règles essentielles ; le texte est enrichi d'extraits de la jurisprudence la plus significative pour chaque sujet, ainsi que de discussions sur les problèmes contemporains soulevés par le droit des contrats administratifs.
Il intègre notament les directives européennes du 26 février 2014, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015, et tient compte des projets des futurs textes relatifs aux concessions.

Sommaire

  • LES CONTRATS DES PERSONNES PUBLIQUES
    • Contrat et personnes publiques
    • Contrat public et volonté
    • Contrats administratifs et contrats de droit privé des personnes publiques
  • LA PASSATION DES CONTRATS DES PERSONNES PUBLIQUES
    • Le choix du cocontractant
    • La formation du contrat administratif
  • L'EXECUTION DES CONTRATS DES PERSONNES PUBLIQUES
    • Les principes structurant le droit de l'exécution des contrats des personnes publiques
    • Les droits et obligations des parties
    • L'exécution du contrat administratif face au temps
  • LE CONTENTIEUX DES CONTRATS DES PERSONNES PUBLIQUES
    • Le contentieux entre les parties
    • Le contentieux initié par les tiers

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/12/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2131-4
  • EAN
    9782711021314
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    483 pages
  • Poids
    0.68 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marion Ubaud-Bergeron

Marion Ubaud-Bergeron est agrégée de droit public, codirectrice du Master Droit public des affaires de l'Université de Montpellier, et membre du comité de rédaction de la revue Contrats et marchés publics.

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