Droit D'Auteur Et Numerique : Logiciels, Bases De Donnees, Multimedia. Droit Belge, Europeen Et Compare

Name: Droit D'Auteur Et Numerique : Logiciels, Bases De Donnees, Multimedia. Droit Belge, Europeen Et Compare
Price: 105 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Estelle Derclaye
ISBN: 9782802715184

Estelle Derclaye

Alain Strowel

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Estelle Derclaye et Alain Strowel - Droit D'Auteur Et Numerique : Logiciels, Bases De Donnees, Multimedia. Droit Belge, Europeen Et Compare.

Le développement du numérique oblige le droit d'auteur à s'adapter. Et la doctrine à mettre à jour les ouvrages qui lui sont consacrés. Le présent... Lire la suite

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Le développement du numérique oblige le droit d'auteur à s'adapter. Et la doctrine à mettre à jour les ouvrages qui lui sont consacrés. Le présent ouvrage offre une analyse actualisée du régime de droit d'auteur applicable aux œuvres numériques (logiciels, bases de données et multimédia). Cette analyse est menée dans le cadre du droit belge, mais selon une perspective qui met l'accent sur le droit européen et comparé. L'on trouvera aussi dans ce volume une présentation de la jurisprudence étrangère (principalement américaine et française). L'ouvrage se compose de quatre parties : la première se présente comme un commentaire, éclairé par la jurisprudence récente, de la loi belge du 30 juin 1994 relative an droit d'auteur et aux droits voisins ; la deuxième partie est consacrée à l'étude des modes de protection des logiciels, y compris par les brevets ; la troisième s'attache à analyser la loi du 31 août 1998 relative à la protection des bases de données et à offrir un panorama de la jurisprudence ; la dernière partie aborde la délicate question de la qualification du produit multimédia.

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT D'AUTEUR
- Sources légales
- Les principes du droit d'auteur
- Les règles contractuelles
- Les droits voisins
- Dispositions générales
LA PROTECTION DES PROGRAMMES D'ORDINATEUR
- La protection par le droit d'auteur et la loi belge du 30 juin 1994
- Présentation générale
- La loi sur les programmes d'ordinateur
LES MOYENS RESIDUELS DE PROTECTION
- Cumul et étendue des protections
- La protection par le brevet
- La protection des semi-conducteurs
- Protection des codes sources et dépôt
LA PROTECTION DES BASES DE DONNEES
- Présentation générale
- La protection par le droit d'auteur
- La protection par le droit sui generis
- La concurrence déloyale et les autres mode de protection
LA PROTECTION DU MULTIMEDIA
- La notion de multimédia
- La qualification du multimédia

Date de parution

04/12/2001
Editeur

Bruylant (Emile)
ISBN

2-8027-1518-6
EAN

9782802715184
Présentation

Broché
Nb. de pages

488 pages
Poids

0.795 Kg
Dimensions

16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, ainsi que chargé de cours à l'Université de Liège et à la Katholick Universiteit Brussel-Leuven, Alain Strowel enseigne notamment le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles. Avocat au cabinet Covington & Burling, il pratique le droit de la propriété intellectuelle. Licenciée en droit de l'Université de Liège, Estelle Derclaye a obtenu un LL.M. à la George Washington University, Washington DC où elle fut Fulbright grantee. Chargée de cours à l'Université de Leicester, elle est actuellement doctorante à l'Université de Londres, Queen Mary.