Droit commercial

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Alexandre Braud - Droit commercial.
Le Droit commercial, droit essentiellement à vocation pratique, est mixte car son domaine est à la fois défini par la notion de commerçant et celle... Lire la suite
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Résumé

Le Droit commercial, droit essentiellement à vocation pratique, est mixte car son domaine est à la fois défini par la notion de commerçant et celle d'acte de commerce. Ce droit évoque simultanément des notions de droit économique, de droit relatif à l'entreprise voire de droit des affaires. Il n'existe pas de définition juridique de l'entreprise, et le monde des affaires est indiscutablement organisé par différentes branches du droit, qu'on songe à l'importance des marchés publics administrés par le droit public, ou encore à l'encadrement des pratiques commerciales par le droit pénal mais aussi par le droit de la consommation et de la concurrence. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit commercial.

Sommaire

  • L'ACTE DE COMMERCE
    • Les différents actes de commerce
    • Le régime des actes de commerce
  • LE COMMERCANT
    • La notion de commerçant et les notions voisines
    • Les intermédiaires du commerçant
    • L'accès à la profession de commerçant
    • Les obligations du commerçant
  • LE FONDS DE COMMERCE
    • Les éléments constitutifs du fonds de commerce
    • La clientèle
    • Le bail commercial
    • Les droits de propriété intellectuelle
  • LES OPERATIONS LIEES AU FONDS DE COMMERCE
    • La location-gérance
    • La cession du fonds de commerce
    • Le fonds de commerce comme moyen de crédit
  • LE DROIT DE LA CONSOMMATION
    • L'encadrement des pratiques commerciales
    • L'encadrement du contrat de consommation
  • LE DROIT DE LA CONCURRENCE
    • La liberté de la concurrence
    • La loyauté de la concurrence

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/02/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-00215-8
  • EAN
    9782297002158
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    255 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Alexandre Braud

Alexandre Braud est docteur en droit, il est professeur de droit des affaires. Il enseigne à Sciences Po Lille, à l'Ecole des Mines de Douai ainsi qu'à l'Institut Supérieur de Gestion.

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