Droit Civil : Les Obligations. Annales Corrigees

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Laurence-Caroline Henry et Sophie Druffin-Bricca - Droit Civil : Les Obligations. Annales Corrigees.
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Sommaire

  • LE CONTRAT
    • La formation du contrat- L'accord des volontés
    • La formation du contrat - Conditions : intégrité du consentement
    • La formation du contrat - Conditions : L'objet et la cause
    • La vie du contrat - Exécution
  • LA RESPONSABILITE
    • Non-cumul des responsabilité contractuelle et délictuelle
    • La responsabilité du fait personnel : les fondements de la responsabilité délictuelle
    • La responsabilité du fait d'autrui
    • La responsabilité du fait des choses
    • Synthèse

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/11/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-541-4
  • EAN
    9782842005412
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    219 pages
  • Poids
    0.345 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 22,5 cm × 1,5 cm

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