Droit civil - Les régimes matrimoniaux

Name: Droit civil
Price: 26.35 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Rémy Cabrillac
ISBN: 9782707613837

5e édition

Rémy Cabrillac

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Rémy Cabrillac - Droit civil - Les régimes matrimoniaux.

Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens,... Lire la suite

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Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans une première partie les règles applicables à tous les époux, le présent ouvrage envisage dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.

- Le droit commun des régimes matrimoniaux
- Le régime primaire
- La détermination du régime matrimonial
- L'hypothèque légale des époux
- Le régime légal
- La composition des masses
- La gestion des biens
- Dissolution et liquidation de la communauté
- Les régimes conventionnels
- Le contrat de mariage
- La communauté conventionnelle
- La séparation des biens
- La participation aux acquêts