Droit civil - Les contrats spéciaux civils et commerciaux - Grand Format

Name: Droit civil
Price: 23.2 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Alain Bénabent
ISBN: 9782707611505

4e édition

Alain Bénabent

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Alain Bénabent - Droit civil - Les contrats spéciaux civils et commerciaux.

Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en œuvre dans... Lire la suite

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Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en œuvre dans les divers secteurs économiques. A mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.

LES CONTRATS TRANSLATIFS DE PROPRIETE
- (La vente)
- Les éléments de la vente
- La formation de la vente
- Les effets de la vente
- L'anéantissement de la vente
- (Contrats voisins de la vente)
- Les autres contrats translatifs de droits réels
- Les contrats cadres organisant des ventes
LES CONTRATS PORTANT SUR L'USAGE DES BIENS
- (Le bail)
- Les éléments du bail
- Régime général du bail
- Statuts spéciaux
- (Le prêt de choses)
- Le prêt à usage
- Le prêt de consommation
LES CONTRATS DE SERVICE
- (Le contrat d'entreprise)
- Le droit commun du contrant d'entreprise
- Le contrat d'entreprise de construction
- La sous-traitance
- Le prêt d'assistance
- (Le contrat de mandat)
- Le régime général du mandat
- Mandats spéciaux
- (Le dépôt)
- Qualification du contrat de dépôt
- Régime général du dépôt
- Les régimes spéciaux
LES CONTRATS DE CREDIT
- (Le crédit personnel : le prêt d'argent)
- Qualification
- Conclusion du prêt d'argent
- Effets du prêt d'argent
- (Le crédit lié)
- Le crédit mobilier
- Le crédit immobilier
- (Le crédit réel
- Le " crédit vendeur ".

Date de parution

01/10/1999
Editeur

Montchrestien
Collection

domat droit prive
ISBN

2-7076-1150-6
EAN

9782707611505
Format

Grand Format
Présentation

Broché
Nb. de pages

617 pages
Poids

0.795 Kg
Dimensions

16,1 cm × 22,0 cm × 2,9 cm

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Biographie d'Alain Bénabent

Alain BENABENT, professeur agrégé des Facultés de droit, avocat associé au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, enseigne le droit civil à l'Université de Paris X (Nanterre).