Droit administratif

4e édition

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Marie-Christine Rouault - Droit administratif.
Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration... Lire la suite
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Résumé

Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.

Sommaire

  • LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
    • Les sources écrites
    • Les sources non écrites
    • Le pouvoir réglementaire
    • Le principe de légalité
  • L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
    • La personnalité morale
    • Déconcentration et décentralisation
    • L'administration d'État
    • Les administrations décentralisées
  • L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE
    • Les actes unilatéraux
    • Les contrats administratifs
    • La police administrative
    • Le service public
  • LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
    • La répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions
    • Le contrôle de l'administration par le jupe judiciaire
    • La juridiction administrative
    • Les principaux recours devant le juge administratif
    • La procédure administrative contentieuse
    • Les caractères généraux de la responsabilité de la puissance publique
    • La responsabilité pour faute
    • La responsabilité sans faute

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/10/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-00395-7
  • EAN
    9782297003957
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    290 pages
  • Poids
    0.505 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Christine Rouault

Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.

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