Droit administratif - Les grandes decisions de la jurisprudence

Name: Droit administratif
Price: 44 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Jean-François Lachaume
ISBN: 9782130630579

16e édition

Clotilde Deffigier

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Jean-François Lachaume et Hélène Pauliat - Droit administratif - Les grandes decisions de la jurisprudence.

L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit... Lire la suite

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L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.

LA SOUMISSION AU DROIT DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
- Le droit applicable à l'action administrative
- L'impartialité de la juridiction administrative
LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
- La Constitution
- Les traités ou accords internationaux
- L'ordre juridique communautaire et de l'Union européenne
- La loi
- Les principes généraux du droit
- Les règlements administratifs
- Les circulaires administratives
- Les directives
- L'autorité de la chose jugée
LES ORGANES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
- Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées
- Les personnes privées gérant un service public
LES FORMES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
- La police administrative
- Le service public
LES MOYENS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
- Les moyens juridiques de l'action administrative
- Les moyens en personnel
- Les moyens matériels
LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
- Le recours pour excès de pouvoir
- Le recours de pleine juridiction
- L'exécution des décisions juridictionnelles

Date de parution

26/11/2014
Editeur

PUF
Collection

Thémis. Droit
ISBN

978-2-13-063057-9
EAN

9782130630579
Présentation

Broché
Nb. de pages

1056 pages
Poids

1.142 Kg
Dimensions

15,7 cm × 21,8 cm × 4,4 cm

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Jean-François Lachaume est professeur émérite à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers. Hélène Pauliat est professeur de droit public à l'université de Limoges. Stéphane Braconnier est professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas (Paris II). Clotilde Deffigier est professeur de droit public à l'université de Limoges.