Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Le droit administratif constitue l'une des branches les plus importantes du droit. Cet ouvrage synthétique correspond, par son contenu, au programme...
Lire la suite
Le droit administratif constitue l'une des branches les plus importantes du droit. Cet ouvrage synthétique correspond, par son contenu, au programme généralement enseigné en deuxième année de DEUG des facultés de droit et dans les IEP, ainsi qu'à celui de la plupart des concours administratifs. Chacun des grands chapitres du droit administratif fait l'objet d'un rappel de toutes les notions utiles. Le lecteur abordera ainsi successivement : la soumission de l'action administrative au droit, la responsabilité de l'administration, les actes unilatéraux et les contrats admininstratifs, l'action de la puissance publique (service public, police), l'organisation du contrôle de cette action et de ses actes par le juge administratif. Les étudiants pourront aussi bien puiser ponctuellement dans ces chapitres, au gré de leurs besoins, que les utiliser " en continu " à la manière d'un manuel traditionnel. Ils trouveront également dans ce format réduit mais substantiel un précieux aide-mémoire à la veille d'un cours, d'une séance de travaux dirigés ou en vue de la révision des examens.
Sommaire
La soumission de l'administration au droit : la portée du principe de juridicité
Le contenu du principe de juridicité
Les atténuations au principe de juridicité
La responsabilité extracontractuelle de l'administration
Le fait dommageable
L'imputabilité du dommage : le préjudice ; la réparation
Partage et cumul des responsabilités au sein de l'administration
Les régimes spéciaux de responsabilité
Théorie générale de l'acte administratif
La notion d'acte administratif unilatéral
Le pouvoir réglementaire
Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux
L'acte administratif plurilatéral : le contrat administratif
Le service public
La théorie générale du service public
Le service public de la police administrative
La juridiction administrative
L'organisation de la juridiction administrative
La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels
Conflits et questions préjudicielles
Les recours devant le juge administratif
La procédure administrative contentieuse
Les recours contre les actes administratifs : le cas du recours pour excès de pouvoir