Cours de droit commercial et des affaires - Grand Format

Edition 2018-2019

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Le Droit commercial est traditionnellement défini comme une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes... Lire la suite
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Résumé

Le Droit commercial est traditionnellement défini comme une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Tout y est : les règles applicables aux actes de commerce, aux commerçants et au fonds de commerce ainsi que celles plus spécifiques à chaque type de professionnel (artisans, agriculteurs, professions libérales). Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit commercial et des affaires (L2 - L3), est totalement à jour à sa date de rédaction.

Sommaire

  • LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL
    • Les actes
    • Les acteurs
  • LE STATUT DU COMMERCANT ET DU PROFESSIONNEL
    • L'accès à la profession
    • Les obligations légales
    • La situation familiale
  • LE PROFESSIONNEL ET SES BIENS
    • Le fonds professionnel
    • Les éléments composant le fonds de commerce
    • La protection du patrimoine privé de l'entrepreneur
  • LES OPERATIONS RELATIVES AU FONDS DE COMMERCE
    • Les baux d'exploitation
    • La cession du fonds
    • L'apport en société du fonds
  • LES RELATIONS DU COMMERCANT AVEC LES TIERS
    • Les auxiliaires du commerçant
    • Le régime des obligations commerciales
  • LE REGLEMENT DES DIFFERENDS COMMERCIAUX
    • Le règlement juridictionnel
    • L'arbitrage

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/08/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-06846-8
  • EAN
    9782297068468
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    350 pages
  • Poids
    0.464 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 1,8 cm

Avis libraires et clients

L'éditeur en parle

Public : Etudiants en Licence et Master Droit ; Etudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques ; Etudiants des Ecoles de commerce et de gestion ; Praticiens des professions juridiques et judiciaires.

À propos des auteurs

Daniel Bert est Maître de conférences à l'Université Lille 2 Droit et Santé, Responsable de la Licence professionnelle métiers du notariat et membre du CRDP - L'ERADP. Frédéric Planckeel est Maître de conférences à l'Université Lille 2 Droit et Santé, Directeur du Master 2 Droit des Assurances, membre du CRDP - L'ERADP et Avocat au Barreau de Lille.

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