Contentieux administratif - Grand Format

Edition 2021-2022

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A propos de l'ouvrage Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.... Lire la suite
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Résumé

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités).
Points forts A jour des derniers textes et en particulier le décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant les juridictions administratives, l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 sur les règles applicables aux juridictions administratives, le décret du 18 novembre 2020 sur les procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction au Conseil d'Etat et modifiant le Code de justice administrative - un ouvrage apprécié par les candidats au CRFPA - Un auteur spécialiste de la matière

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/07/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-09086-3
  • EAN
    9782275090863
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    560 pages
  • Poids
    0.65 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 22,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Camille Broyelle

Camille Broyelle est professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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