Contentieux administratif - Grand Format

7e édition revue et corrigée

Stéphane Rials

(Directeur de publication)

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Bernard Pacteau - Contentieux administratif.
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Sommaire

  • LES JUGES
    • Le système juridictionnel administratif
    • L'aménagement des rapports entre les ordres juridictionnels administratif et judiciaire
  • LES JUGEMENTS
    • Le recours au juge
    • L'instance devant le juge
    • Les référés
  • LA CHOSE JUGEE
    • L'autorité de la chose jugée
    • Les voies de recours
    • Les responsabilités pécuniaires en cas de fonctionnement dommageable de la justice administrative
    • La remise en cause législative de la chose jugée : les validations législatives

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/02/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-054768-0
  • EAN
    9782130547686
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    530 pages
  • Poids
    0.7 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,5 cm × 3,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Pacteau

Bernard Pacteau est professeur à la faculté de droit de Bordeaux.

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