Traité de contentieux administratif

Name: Traité de contentieux administratif
Price: 47 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Bernard Pacteau
ISBN: 978-2-13-055328-1

Par : Bernard Pacteau

Formats :

Grand Format

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Nombre de pages646
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.64 kg
Dimensions15,0 cm × 22,0 cm × 3,1 cm
ISBN978-2-13-055328-1
EAN9782130553281
Date de parution22/02/2008
CollectionDroit fondamental. Traités
ÉditeurPUF

Résumé

L'existence du contentieux administratif est la marque de dysfonctionnements dans le cadre des activités administratives, il a un coût pour les finances publiques. L'efficacité administrative en souffre autant que la qualité de la vie publique, et des contestations aboutissant à des procès administratifs traduisent ou expriment des affrontements très privés. L'auteur part d'une vision large du contentieux administratif, décrit qui et ce que sont les juges, analyse le processus général des jugements puis étudie le statut de la chose jugée qui en résulte.
Un manuel complet et parfaitement à jour.