Traité de contentieux administratif

Par : Bernard Pacteau

Formats :

Grand Format
47,00 €
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages646
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.64 kg
  • Dimensions15,0 cm × 22,0 cm × 3,1 cm
  • ISBN978-2-13-055328-1
  • EAN9782130553281
  • Date de parution22/02/2008
  • CollectionDroit fondamental. Traités
  • ÉditeurPUF

Résumé

L'existence du contentieux administratif est la marque de dysfonctionnements dans le cadre des activités administratives, il a un coût pour les finances publiques. L'efficacité administrative en souffre autant que la qualité de la vie publique, et des contestations aboutissant à des procès administratifs traduisent ou expriment des affrontements très privés. L'auteur part d'une vision large du contentieux administratif, décrit qui et ce que sont les juges, analyse le processus général des jugements puis étudie le statut de la chose jugée qui en résulte.
Un manuel complet et parfaitement à jour.
L'existence du contentieux administratif est la marque de dysfonctionnements dans le cadre des activités administratives, il a un coût pour les finances publiques. L'efficacité administrative en souffre autant que la qualité de la vie publique, et des contestations aboutissant à des procès administratifs traduisent ou expriment des affrontements très privés. L'auteur part d'une vision large du contentieux administratif, décrit qui et ce que sont les juges, analyse le processus général des jugements puis étudie le statut de la chose jugée qui en résulte.
Un manuel complet et parfaitement à jour.

A propos de Bernard Pacteau

Découvrir l'auteur