Manuel de contentieux administratif - Grand Format

Name: Manuel de contentieux administratif
Price: 26 EUR
Availability: Instock
Author: Bernard Pacteau
ISBN: 9782130628170

3e édition

Bernard Pacteau

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Bernard Pacteau - Manuel de contentieux administratif.

Ce manuel présente la justice s'exerçant en France contre l'action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation... Lire la suite

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Ce manuel présente la justice s'exerçant en France contre l'action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets.

LES JUGES
- Le Conseil d'Etat
- Les juridictions territoriales
- Les juridictions spéciales
LES JUGEMENTS
- Le recours au juge (Règles de recevabilité des demandes)
- L'instance devant le juge
LA CHOSE JUGEE
- L'autorité de la chose jugée
- Les voies de recours