Construction. Edition 1998

Name: Construction. Edition 1998
Price: 81.56 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Philippe Malinvaud
ISBN: 9782247029174

Philippe Malinvaud

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Philippe Malinvaud et Collectif - Construction. Edition 1998.

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Construction a été conçu pour répondre aux préoccupations quotidiennes des praticiens et des professionnels confrontés aux problèmes juridiques de la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. A l'exception des questions d'urbanisme qui font l'objet d'un autre titre de la collection, Construction couvre, en 50 rubriques, toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment : . La maîtrise du terrain, . La passation des marchés de travaux, publics ou privés, . Le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, . Les modes de financement et les enjeux fiscaux, . La commercialisation et la vente de l'immeuble à construire, . La responsabilité des constructeurs et l'assurance-construction. Les auteurs, universitaires ou praticiens, tous spécialistes reconnus, présentent un exposé complet du droit positif, tel qu'il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle. Les solutions sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique. Elles sont décrites avec rigueur de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non-juristes de formation : avocats, notaires, constructeurs, promoteurs, banquiers, responsables des collectivités territoriales... Pour permettre une recherche rapide et efficace, les thèmes traités sont classés par ordre alphabétique. L'ouvrage est doté d'un index à entrées multiples. Cette nouvelle édition fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles et expose les réformes législatives intervenues en 1997.

- Architectes
- Assurance construction
- Bail à construction (droit privé)
- Bail à réhabilitation
- Bail emphytéotique (droit privé)
- Bail emphytéotique (droit public)
- BET (Bureau d'Etudes Techniques)
- Cession de terrain contre remise de locaux
- Concessions de travaux publics
- Concession immobilière
- Construction sur le terrain d'autrui
- Contrats de construction de maison individuelle
- Généralités et domaine
- Contrats de construction de maison individuelle
- Régime juridique
- Contrat de promotion immobilière
- Contrôle technique
- Coordonnateur
- Crédit-bail immobilier
- Crédit-bail immobilier et collectivités publiques
- Dommages de travaux publics