Droit de la promotion immobilière

9e édition

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A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il... Lire la suite
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Résumé

A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc.
Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.

Sommaire

  • LA REALISATION DE L'IMMEUBLE
    • L'organisation de l'opération
    • L'édification de l'immeuble
  • L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'IMMEUBLE
    • L'accession à la propriété du sol et de la construction
    • L'accession à la propriété de la construction seule

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/11/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13018-4
  • EAN
    9782247130184
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    775 pages
  • Poids
    0.756 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Philippe Malinvaud est professeur à l'Université Panthéon-Assas. Philippe Jestaz est professeur émérite de l'Université Paris-Est Créteil. Patrice Jourdain est agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne. Olivier Tournafond est professeur à l'Université Paris-Val-de-Marne.

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