Code pénal - Poche

Edition 2017

Note moyenne 
Marie-Aude Beernaert et Françoise Tulkens - Code pénal.
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a... Lire la suite
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Résumé

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er août 2017. Ils intègrent donc notamment : la loi du 3 août 2016 portant des dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme (III) ; la loi du 28 octobre 2016 complétant la transposition de la Directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales et de la Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI ; la loi du 21 novembre 2016 relative à certains droits des personnes soumises à un interrogatoire ; la loi du 14 décembre 2016 modifiant le Code pénal en ce qui concerne la répression du terrorisme ; la loi du 25 décembre 2016 portant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code pénal, en vue d'améliorer les méthodes particulières de recherche et certaines mesures d'enquête concernant Internet, les communications électroniques et les télécommunications et créant une banque de données des empreintes vocales ; la loi du 25 décembre 2016 modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des dispositions diverses en matière de justice ; la loi du 19 mars 2017 instituant un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne ; la loi 23 mars 2017 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôles prononcées à titre d'alternative à la détention préventive ; la loi du 9 avril 2017 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale ; la loi du 17 mai 2017 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Intervenants" ; la loi du 17 mai 2017 modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme ; la loi du 22 mai 2017 relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/12/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-9964-8
  • EAN
    9782804499648
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Relié
  • Poids
    1.26 Kg

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À propos des auteurs

Marie-Aude Beernaert est Professeur ordinaire à la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain. Françoise Tulkens est Docteur en droit, licenciée en criminologie et agrégée de l'enseignement supérieur, elle a enseigné pendant de nombreuses années, tant en Belgique qu´à l´étranger, le droit pénal général et spécial, le droit pénal comparé et le droit de la protection de la jeunesse. Elle est actuellement titulaire d´un cours Jean Monnet de droit pénal européen et assume la direction d'un diplôme d´études spécialisées en droits de l'homme organisé conjointement par l'Université catholique de Louvain et les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.
Depuis le 1er novembre 1998, elle est juge de la Cour européenne des droits de l'homme. Elle est l'auteur de nombreuses publications dans le domaine du droit pénal et de la justice des mineurs. Damien Vandermeersch est avocat général à la Cour de cassation, professeur à l'Université catholique de Louvain et à l'Université Saint-Louis-Bruxelles.

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