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Détention préventive

Par : Marie-Aude Beernaert
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages194
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.316 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm
  • ISBN978-2-8027-5659-0
  • EAN9782802756590
  • Date de parution22/11/2016
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

L'ouvrage propose une analyse de la loi du 20 juillet 1990 qui encadre la détention préventive, intégrant les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents. La détention préventive est une atteinte radicale à la présomption d'innocence. L'ouvrage propose une analyse de la loi du 20 juillet 1990 qui l'encadre, intégrant les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents.