Détention préventive

Par : Marie-Aude Beernaert

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Grand Format
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  • Nombre de pages194
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.316 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm
  • ISBN978-2-8027-5659-0
  • EAN9782802756590
  • Date de parution22/11/2016
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

L'ouvrage propose une analyse de la loi du 20 juillet 1990 qui encadre la détention préventive, intégrant les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents. La détention préventive est une atteinte radicale à la présomption d'innocence. L'ouvrage propose une analyse de la loi du 20 juillet 1990 qui l'encadre, intégrant les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents.
L'ouvrage propose une analyse de la loi du 20 juillet 1990 qui encadre la détention préventive, intégrant les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents. La détention préventive est une atteinte radicale à la présomption d'innocence. L'ouvrage propose une analyse de la loi du 20 juillet 1990 qui l'encadre, intégrant les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents.

A propos de Marie-Aude Beernaert

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Code pénal

Code pénal
Edition 2016

Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch
Grand Format
75,00 €