Code du notariat 2011

5e édition

Note moyenne 
Thibault Denotte et Lévi Rosu - Code du notariat 2011.
Depuis sa première édition, ce Code a l'ambition de reprendre, en un seul volume, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au... Lire la suite
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Résumé

Depuis sa première édition, ce Code a l'ambition de reprendre, en un seul volume, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s'adresse principalement aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires. La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil performant, pratique et facilement transportable. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat. Cette cinquième édition du Code est à jour au 1er janvier 2011. Elle intègre donc toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle. Le Code est en outre régulièrement mis à jour par le biais d'une liste de distribution à laquelle le lecteur peut souscrire - sans supplément de prix - grâce au bon d'inscription disponible au sein des pages liminaires. Vous pouvez également disposer de compléments reprenant une série de textes moins utilisés. Ceux-ci sont disponibles sur le site (larcier.com) ou sur simple demande à l'éditeur.

Sommaire

  • DROIT CIVIL
  • DROIT JUDICIAIRE
  • DROIT PENAL
  • DROIT COMMERCIAL / SOCIETES / ASBL
  • DROIT FISCAL
  • DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'URBANISME
  • DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
  • DROIT INTERNATIONAL PRIVE - CODE
  • NOTARIAT
  • MATIERES DIVERSES

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/03/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-4624-6
  • EAN
    9782804446246
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1132 pages
  • Poids
    2.55 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,7 cm × 4,9 cm

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