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Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté par la Chambre le 27 février 2019. Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total : Partie 1 - Dispositions générales Livre 1er : Dispositions introductives Livre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code Livre 3 : Les comptes annuels Partie 2 - Les sociétés Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite Livre 5 : La société à responsabilité limitée Livre 6 : La société coopérative Livre 7 : La société anonyme Livre 8 : Agrément de sociétés Partie 3 - Les associations et les fondations Livre 9 : ASBL Livre 10 : AISBL Livre 11 : Fondations Partie 4 - Restructuration et transformation Livre 12 : Restructuration de sociétés Livre 13 : Restructuration d'associations et de fondations Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations Partie 5 - Les formes légales européennes Livre 15 : La société européenne Livre 16 : La société coopérative européenne Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne Livre 18 : Le groupement européen d'intérêt économique.
Simplifié, moderne et flexible, le CSA a pour ambition de faciliter la vie des acteurs de l'entreprise et accroitre l'efficacitédes structures sociétaires. Il vise ouvertement à faire de la Belgique un pays plus attractif pour les opérateurs économiques. La présente édition du Code des sociétés et des associations 2019 est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu'aux enseignants et aux étudiants.
Grâce à ses onglets, il permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le Code ainsi qu'aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d'une table de concordance des textes anciens et nouveaux.
