Code des entreprises en difficulté - Grand Format

Name: Code des entreprises en difficulté
Price: 81 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Corinne Saint-Alary-Houin
ISBN: 9782711029136

Edition 2019

Corinne Saint-Alary-Houin

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Corinne Saint-Alary-Houin - Code des entreprises en difficulté.

Cette 8e édition intègre notamment : le décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du... Lire la suite

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Cette 8e édition intègre notamment : le décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance n° 2017-1519 portant adaptation du droit français à ce règlement ; le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ; l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité.

Date de parution

22/11/2018
Editeur

LexisNexis
Collection

Codes bleus
ISBN

978-2-7110-2913-6
EAN

9782711029136
Format

Grand Format
Présentation

Relié
Nb. de pages

1896 pages
Poids

0.806 Kg
Dimensions

14,0 cm × 19,7 cm × 3,8 cm

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Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Au-delà du droit français, il présente le droit communautaire et le droit international spécifique à la matière et est à jour des dernières réformes.

Biographie de Corinne Saint-Alary-Houin

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary Houin, professeur émérite de l'université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié-Bon, H. Poujade et O. Staes.