Code de procédure civile 2011

24e édition

Note moyenne 
Loïc Cadiet - Code de procédure civile 2011.
Code de procédure civile, 24e édition à jour au 1er juillet 2010. La présentation commentée du Code de procédure civile et du Code de l'organisation... Lire la suite
55,00 € Neuf
En stock en ligne
Livré chez vous à partir du 21 octobre
En librairie

Résumé

Code de procédure civile, 24e édition à jour au 1er juillet 2010. La présentation commentée du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale. Parmi les nouveautés. L'arrêté du 5 mai 2010 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures sans représentation obligatoire devant les cours d'appel ; Le décret du 29 avril 2010 portant diverses dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution, La loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution et ses différents textes d'application (question prioritaire de constitutionnalité) ; Le décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile. Et toujours : Une partie " Droit européen et international " complète et annotée. Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises et européennes. Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.

Sommaire

  • CODE DE PROCEDURE CIVILE
    • Dispositions communes à toutes les juridictions
    • Dispositions particulières à chaque juridiction
    • Dispositions particulières à certaines matières
  • CODE DE L'ORGANISTION JUDICIAIRE
    • Dispositions communes aux juridictions judiciaires
    • Juridictions du premier degré
    • Juridictions du second degré
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • Dispositions communes aux juridiction judiciaires
    • Juridictions du premier degré
    • Juridictions du second degré

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/09/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1404-0
  • EAN
    9782711014040
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2741 pages
  • Poids
    1.225 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 19,7 cm × 5,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Loïc Cadiet

Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc), secrétaire général exécutif de l'Association internat.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
55,00 €