Code de la propriété intellectuelle 2015

6e édition

Alain Strowel

,

Catherine Thiry

Note moyenne 
Alain Strowel et Catherine Thiry - Code de la propriété intellectuelle 2015.
A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité... Lire la suite
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Résumé

A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique.
Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/03/2015
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-5072-7
  • EAN
    9782802750727
  • Présentation
    Relié
  • Poids
    0.494 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

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