Code de la construction et de l'habitation - Grand Format

Edition 2018

Note moyenne 
Jean-Michel Berly et Pascal Gareau - Code de la construction et de l'habitation.
Cette 23e édition intègre notamment : l'article 126 de la loi n° 2017-1837 du 31 décembre 2017 de finances pour 2018 ; le décret du 28 septembre... Lire la suite
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Résumé

Cette 23e édition intègre notamment : l'article 126 de la loi n° 2017-1837 du 31 décembre 2017 de finances pour 2018 ; le décret du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement ; le décret du 9 mai 2017 relatif au régime juridique des logements locatifs conventionnés et aux rapports des organismes d'habitations à loyer modéré.

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/03/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2923-5
  • EAN
    9782711029235
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1632 pages
  • Poids
    0.982 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 19,7 cm × 5,0 cm

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À propos des auteurs

Jean-Michel Berly est Senior Expert Real Estate Law, LEGAL BNP-PARIBAS et professeur honoraire à l'ICH (CNAM). Pascal Gareau est directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union nationale des fédérations d'organismes HLM, professeur à l'ICH (CNAM).

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