Code de l'environnement 2008

11e édition

Note moyenne 
Chantal Cans et Philippe Billet - Code de l'environnement 2008.
Avec la publication en mars et octobre 2007 des volumineux livres II et V réglementaires, le législateur parachève enfin la codification du droit de... Lire la suite
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Résumé

Avec la publication en mars et octobre 2007 des volumineux livres II et V réglementaires, le législateur parachève enfin la codification du droit de l'environnement, sept ans après la publication de la partie législative. La 11e édition du Code de l'environnement Dalloz présente donc, pour la première fois, un ouvrage réunissant toute la codification, législative et réglementaire, analysée par d'importants commentaires. Ce travail est enrichi par de très nombreux textes complémentaires (autres codes décrets, arrêtés, circulaires) et fait une large place aux directives et règlements communautaires fondamentaux (directives Habitats, oiseaux règlement REACH), indispensables à l'intelligible lité d'un droit complexe que le législateur souhaite néanmoins accessible à tous. Cette édition comporte d'abondantes annotations jurisprudentielles et est à jour des derniers textes concernant les redevances des agences de l'eau, les listes des espèces protégées et les installations nucléaires de base, et comprend les dernières directives sur la gestion des risques d'inondation et la prévention et la gestion intégrées de la pollution.

Sommaire

  • DISPOSITIONS COMMUNES
    • Principes généraux
    • Information et participation des citoyens
    • Institutions
    • Associations de protection de l'environnement
    • Dispositions financières
  • MILIEUX PHYSIQUES
    • Eau et milieux aquatiques
    • Air et atmosphère
  • ESPACES NATURELS
    • Inventaire et mise en valeurs du patrimoine naturel
    • Littoral
    • Parcs et réserves
    • Sites
    • Paysages
    • Accès à la nature
  • FAUNE ET FLORE
    • Protection de la faune et de la flore
    • Chasse
    • Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
  • PREVENTION DES POLLUTIONS, DES RISQUES ET DES NUISANCES
    • Installations classées pour la protection de l'environnement
    • Produits chimiques et biocides
    • Organismes génétiquement modifiés
    • Déchets
    • Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
    • Prévention des risques naturels
    • Prévention des nuisances sonores
    • Protection du cadre de vie
    • Installations nucléaires
  • DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE, A WALLIS-ET-FUTUNA, DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES ET A MAYOTTE
    • Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    • Dispositions applicables en Polynésie française
    • Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
    • Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises
    • Dispositions applicables à Mayotte
  • PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN ANTARCTIQUE
    • Mise en œuvre du protocole au traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement signé à Madrid le 4 octobre 1991

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/05/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-07663-5
  • EAN
    9782247076635
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2858 pages
  • Poids
    1.27 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,0 cm × 5,7 cm

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