La responsabilité environnementale - Prévention, imputation, réparation

Geneviève Viney

(Préfacier)

,

Collectif

Note moyenne 
Chantal Cans - La responsabilité environnementale - Prévention, imputation, réparation.
Cet ouvrage présente une nouvelle étape dans la réflexion collective de la doctrine française sur la responsabilité environnementale. Les évolutions... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage présente une nouvelle étape dans la réflexion collective de la doctrine française sur la responsabilité environnementale. Les évolutions récentes, telles que la transposition de la directive européenne en droit interne par la loi du 1er août 2008, ou la jurisprudence marquante et abondante intervenue récemment, y sont abordées. Leurs conséquences à court, moyen et long termes y sont envisagées, notamment sous l'angle des apports - ou des reculs - qu'elles présentent du point de vue de la théorie générale du droit de la responsabilité. La participation de spécialistes du droit de la responsabilité (civile, pénale comme administrative) aux côtés d'environnementalistes confirmés, permet la confrontation d'approches souvent antagonistes de la question. Juxtaposition qui suscite l'émergence de réflexions nouvelles et de pistes pour l'avenir, tant du point de vue environnementaliste que du point de vue du droit de la responsabilité. L'ouvrage s'interroge ainsi sur la pertinence des voies tracées par le droit communautaire au regard des objectifs et analyse le processus de sa mise en oeuvre, sans ignorer les difficultés qu'elle est susceptible de poser à l'ensemble des acteurs, non plus qu'au " principe de réalité ". L'ensemble des contributions ici rassemblées constitue donc indiscutablement une somme, dont les dimensions prospectives sont augmentées par la préface du professeur Geneviève Viney et par la très originale et percutante " synthèse à deux voix " des professeurs Gilles Cottereau et Gilles J. Martin.

Sommaire

  • LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE ET LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DE LA RESPONSABILITE
    • Réflexions introductives
    • Les dimensions scientifiques de la responsabilité environnementale
    • Les fonctions de la responsabilité environnementale : réparer, prévenir, punir
  • LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE : EVALUATIONS ET PROCEDURES
    • Réflexions introductives
    • Les modalités de réparation du dommage ; apports de la " responsabilité environnementale "
    • les services écologiques : un nouveau concept pour le droit de l'environnement ?
  • LES ACTEURS DE LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE ET LA REPARTITION DE LA CHARGE DES DOMMAGES
    • Réflexions introductives
    • Responsabilité environnementale et groupes de sociétés
    • La réponse assurantielle
  • LES FONCTIONS REGULATRICES DE LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE
    • Réflexions introductives
    • L'implication écologique des salariés : une nouvelle donne pour la responsabilité environnementale
    • Responsabilité environnementale, régulation et droit du marché

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/06/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08370-1
  • EAN
    9782247083701
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    421 pages
  • Poids
    0.75 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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