Code De Commerce. Avec Cd-Rom, Edition 2002

Collectif

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 Collectif - Code De Commerce. Avec Cd-Rom, Edition 2002.
Des Codifications aux Régulations, le Code de commerce 2002 a fait l'objet d'une activité législative intense. Intégrant les codifications officielles,... Lire la suite
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Résumé

Des Codifications aux Régulations, le Code de commerce 2002 a fait l'objet d'une activité législative intense. Intégrant les codifications officielles, l'édition 2002 du Code Dalloz comprend : * le nouveau Code de commerce enrichi d'importantes annotations jurisprudentielles et bibliographiques ; * le code monétaire et financier dont la partie monétaire est non seulement intégralement reproduite (euro, cartes de paiement, cessions Dailly, chèques, crédit-bail, droit bancaire...) mais également entièrement annotée. Par ailleurs, d'importants extraits de la partie financière trouvent place dans une nouvelle rubrique intitulée Marchés et instruments financiers. * un Appendice remanie composé de différents textes de droit commercial non codifiés et de textes en rapport avec la matière même s'ils en sont détachables (Propriété industrielle, Sous-traitante, Ventes commerciales...). Dans l'élan de ces codifications, le législateur a confirmé sa volonté de réforme du droit commercial en adoptant de nouvelles dispositions en matière d'urbanisme commercial, d'épargne salariale de transports et surtout, en adoptant la loi sur les nouvelles régulations économiques. Ainsi, les dispositions récentes concernant le droit des sociétés ont été entièrement réécrites. Elles figurent dans cette nouvelle édition.

Sommaire

  • CODE DE COMMERCE
    • Du commerce en général
    • Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
    • De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
    • De la liberté des prix et de la concurrence
    • Des effets de commerce et des garanties
    • Des difficultés des entreprises
    • De l'organisation du commerce
    • De quelques professions réglementées
    • Dispositions relatives à l'outre-mer
  • CODE MONETAIRE ET FINANCIER
    • La monnaie
    • Les produits
    • Les services
    • Les marchés
    • Les prestataires de services
    • Les institutions en matières bancaire et financière

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/10/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04591-X
  • EAN
    9782247045914
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    2647 pages
  • Poids
    1.295 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,5 cm × 6,0 cm

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