Code constitutionnel 2009

Name: Code constitutionnel 2009
Price: 66 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Francis Delpérée
ISBN: 9782802726975

6e édition

David Renders

Note moyenne

Donner le premier avis

Francis Delpérée et David Renders - Code constitutionnel 2009.

Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel.... Lire la suite

66,00 € Neuf

Définitivement indisponible

En librairie

Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.